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vendredi, 14 octobre 2016

14 octobre 1710: Louis XIV institue la seconde Capitation.

Louis XIV institue la seconde Capitation.

 

"...Louis XVI eût-il réussi, financièrement et psychologiquement, la même opération en 1780 - au coeur de la guerre d'Amérique - la monarchie capétienne était sauvée..."

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De François Bluche, Louis XIV, Fayard, pages 817/818 :

 

Chacun paiera l'impôt

...Au milieu de la guerre précédente, Louis XIV avait admis le principe d'une imposition révolutionnaire, l'avait fait accepter par un argentier réticent, M. de Pontchartrain. Cette capitation, interrompue en 1698, avait été rétablie en 1701. Aujourd'hui, même additionnée aux tailles, aux aides, aux traites, à la gabelle, elle ne suffit plus à alimenter les caisses du Trésor. Le roi se résoud donc à l'instauration d'une taxe fixe sur les revenus. Sa déclaration du 14 octobre 1710 met en place l'impôt du dixième denier, en abrégé le dixième. Comme à l'occasion de la capitation, le clergé est épargné, qui consent une augmentation de son "don gratuit". Mais, comme pour la capitation, l'imposition nouvelle ne connaît plus  de distinction entre roturiers et privilégiés : tout le monde est taxable. C'est une mobilisation générale des énergies, une  contribution globale à l'effort de guerre.

Le Roi ne s'y rallie pas sans réflexion, ni réticences. Non qu'il ait scrupule à associer les nobles aux sacrifices financiers nécessaires, mais il sait que les humbles paient déjà à la limite du supportable. Aussi, comme en 1695, l'acte de création de l'impôt nouveau comporte, par la volonté du souverain, un long préambule explicatif, qui en appelle à l'esprit public, au civisme et au patriotisme du peuple français. Cosigné par Nicolas Desmarets, il n'en exprime pas moins les sentiments et la pensée du monarque, portant au reste la marque de son style. Comme le 12 juin 1709, Louis rappelle ses efforts pour terminer la guerre; comme en 1709, il montre que la paix ne s'éloigne qu'en raison de la foi punique des alliés :

"Le désir sincère que nous avons de faire une paix convenable à toute l'Europe nous a porté à faire les démarches qui pouvaient prouver que nous n'avons rien plus à coeur que de procurer le repos à tant de peuples qui le demandent... mais l'intérêt de ceux qui veulent perpétuer la guerre et rendre la paix impossible a prévalu dans les conseils des princes et Etats de nos ennemis... Dans cette situation, nous ne pouvons plus douter que tous nos soins pour procurer la paix ne servent qu'à l'éloigner, et que nous n'avons plus de moyens pour y porter nos ennemis que celui de faire véritablement la guerre."

 

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Pour cela, Sa Majesté s'est décidée  à mettre en place cette imposition du dixième : à compter du 1er octobre 1710 (la déclaration est du 14), chaque sujet du Roi versera pour la cause commune le dixième de ses revenus. La chose concerne tous les laïcs, "nobles ou roturiers, privilégiés ou non privilégies". Ces dix pour cent d'impôt frapperont les revenus fonciers, les droits seigneuriaux, les propriétés urbaines, les charges, les rentes publiques ou privées, les profits marchands, etc... Un mois plus tard, Desmarets fera prélever le dixième par retenue à la source, dans le cas des gages, appointements, pensions et rentes.

Nous avons oublié, de nos jours, quelle brèche la volonté royale ouvrait, en ce 14 octobre 1710, dans la muraille déjà lézardée des privilèges. Louis XVI eût-il réussi, financièrement et psychologiquement, la même opération en 1780 - au coeur de la guerre d'Amérique - la monarchie capétienne était sauvée. Dans l'affaire du dixième denier, le Grand Roi console les pauvres en leur montrant qu'il fait d'abord payer les riches. Il associe chacun à l'oeuvre de l'énergie nationale : l'obole du gagne-petit contribue autant, dans l'ordre moral et politique, au salut du royaume que le gros versement imposé à M. Crozat, financier, ou à M. de Saint-Simon, duc et pair...

...sa réforme fiscale, exécutée en deux étapes (1695 et 1710), justifiée par le temps de guerre, acceptable et acceptée par les plus humbles des Français, diminuait les privilèges sans trop blesser les privilégiés. Si les Bourbons en avaient usé aussi courageusement et intelligemment au siècle des Lumières, y aurait-il eu révolution en 1789 ?..."

 

(Pour la première Capitation, instaurée le 18 janvier 1695)

 Louis XIV institue la première Capitation

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De François Bluche, Louis XIV, Fayard, pages 747 à 750 (extraits) :

 

"...Louis XVI eût-il réussi, financièrement et psychologiquement, la même opération en 1780 - au coeur de la guerre d'Amérique - la monarchie capétienne était sauvée..."


Les sujets de Sa Majesté en coupe et en élévation

...Le 18 janvier 1695, une déclaration du Roi instaurait en France une capitation, une redevance annuelle par tête, impôt nouveau chez nous, assez révolutionnaire (puisque la noblesse y était soumise) bien qu'imité de l'Europe centrale. Saint-Simon pense que le contrôleur Pontchartrain ne l'a instaurée qu'à contrecoeur, n'a été qu'un éditeur malgré lui. On ne peut en dire autant de Louis XIV. Il a suivi pendant toute l'année 1694 les préparatifs et modalités de la capitation. Si les riches paient, si les nobles crachent au bassinet, le Roi l'a plus qu'accepté, il l'a voulu.

Cette particularité qui rattache le nouvel impôt à un dessein économique et social, à une politique globale, suffirait à marquer l'exceptionnelle importante de la capitation. On y trouve aujourd'hui un autre intérêt. Car, non content de renflouer, en pleine guerre, les caisses du trésor public,l'impôt de capitation de ce mois de janvier 1695 nous instruit sur l'ancien régime français et sa structure, la politique sociale de Louis XIV et sa réussite...

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Ce ne sont pas trois ordres (clergé, noblesse, tiers état), ou deux camps (privilégiés et roturiers, riches et pauvres, dominants et dominés) qui sont taxés, mais vingt-deux "classes" de contribuables. Elles ne regroupent pas moins de 559 rangs, correspondant à des dignités, des états, des grades des métiers. La première, qui comprend notamment la famille royale, les ministres et les principaux financiers, est taxée 2.000 livres; la deuxième, celle des ducs et du premier président, paie mille livres; la huitième, qui compte en son sein les maréchaux de camp et les conseillers au Parlement, est imposée pour 200 francs; la quinzième, où figurent les greffiers des présidiaux et les rentiers des villes moyennes, paie 40 livres. La dernière, celle des simples soldats et des petits domestiques, n'est taxée qu'à une livre. La capitation n'étant ni impôt sur le capital, ni impôt sur le revenu, mais imposition du rang, son tarif est une véritable radiographie de la société française, saisie aux deux tiers d'un grand règne.  

La population du royaume n'est ni société d'ordres fondée sur le protocole, ni société de classes réglée sur l'argent. La division d de la nation en trois ordres n'est plus une réalité sociale (même si un noble est élégamment décapité là où un roturier est vulgairement pendu). C'est pourquoi la première classe de capitation englobe un bon nombre de financiers roturiers. La hiérarchie des fiefs de dignité n'a plus de sens, à l'exception de l'éminente primauté des maisons ducales. Les marquis, comtes, vicomtes et barons sont démocratiquement mis au même rang : le Roi le sa laissé placer en septième classe, où ils accompagnent, non moins démocratiquement, les receveurs des tailles et les contrôleurs des postes. Quant aux "gentilshommes n'ayant ni fief ni château" - ce qui est un peu le niveau de Cadet Rousselle -, le contrôleur général les a mis en dix-neuvième classe, auprès des appariteurs d'université, des cabaretiers, des garde-chasse !..."   

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samedi, 08 octobre 2016

08 octobre 1710: Marly

 

 

Mercredi 08 Octobre

 

Le Roi tint le conseil d'Etat à Versailles et vint à Marly aussitôt après son dîner

 

On y demeurera jusqu'au samedi de la semaine qui vient

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samedi, 01 octobre 2016

1er octobre 1710: (Mercredi)

 

Défaite des Camisards

 

Tous les sujets, nobles, roturiers, furent astreints de verser au Trésor le dixième de leurs revenus, de quelque nature qu'ils fussent: revenus fonciers, mobiliers, bénéfices commerciaux

 

Cet impôt était déclaratif: pour le verser il fallait fournir l'état de ses biens dans chaque paroisse

 

Ar mesure de simplicité, Desmarets eut recours au prélèvement à la source pour tout ce que l'Etat pouvait directement appréhender: gages, appointements, pensions, rentes. Impôt moderne donc, formant une nouvelle « brèche dans la muraille déjà lézardée des privilèges »

(Seul le clergé était épargné mais il avait dû, comme à l'instauration de la capitation, augmenter le montant de son « don gratuit »)

 

Louis avait tellement conscience de son aspect novateur qu'il avait consulté là-dessus son confesseur, lequel avait apaisé ses scrupules.

 

Ainsi le royaume connaissait-il de substantiels changements en raison de la guerre

 

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jeudi, 22 septembre 2016

22 septembre 1710: Marly (Lundi)

Le Roi dîna de bonne heure et alla se promener à Marly

 

Au retour

 

Le Roi travailla avec File:Blason Maurepas.pngM. de Pontchartrain, Jérôme Phélypeaux chez Madame de Maintenon

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dimanche, 18 septembre 2016

18 septembre 1710: Marly

 

Le Roi dîna de bonne heure et alla se promener à Marly

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