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mercredi, 02 août 2017

02 août 1714:

Arrêt, du 2 août 1714, du Parlement de Paris, portant l'enregistrement de l'édit de juillet 1714 appelant à succéder à la Couronne les princes légitimés, fils de Louis XIV, à défaut des princes du sang.

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mardi, 01 août 2017

Août 1714: Edit

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Edit d'août 1714 touchant le dépôt, la garde et l'ouverture du testament du Roi.

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mardi, 01 novembre 2016

1er novembre 1714: Toussaint

Toussaint

Le Roi accompagné de la duchesse de Berry, de Madame et du duc d'Orléans assiste à la grand' messe où le même évêque officie    

Le soir

Le Roi entend une prédication de l'abbé Pierre Robert Prévôt ou (Le Prévost) et les vêpre…

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mercredi, 26 octobre 2016

Août 1714: Edit

Edit d'août 1714 portant réunion au Domaine de la Couronne de l'apanage de feu M. le duc de Berry, après son décès.

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juillet 1714

Edit qui, en cas de défaillance des princes légitimes de la Maison Bourbon, appelle à la succession au Trône les princes légitimés - juillet 1714

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Louis, etc… l’affection que nous portons à notre très cher et bien aimé fils, Louis Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à notre très cher et bien aimé fils, Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, nous a engagé à les légitimer, et à leur donner le nom de Bourbon par nos lettres des mois de décembre 1673 et novembre 1681, registrées partout où il a été besoin ; nous avons vu depuis, avec entière satisfaction, qu’ils se sont rendus dignes du nom qu’ils portent ; l’attachement qu’ils ont toujours eu pour notre personne, le zèle qu’ils ont marqué pour le bien de l’Etat, nous les a fait juger capables de posséder les plus grandes charges et les gouvernements des principales provinces du Royaume ; nous avons aussi estimé devoir les faire jouir des prérogatives et avantages dus à leur naissance, en leur accordant, au mois de mai 1694, des lettres pour tenir, eux et leurs descendants en légitime mariage, le premier rang immédiatement après les princes du sang royal, en tous lieux, actes, cérémonies, assemblées publiques et particulières, même en notre cour du Parlement de Paris et ailleurs, en tous actes de pairies quand ils en auraient, et précéder tous les princes des Maisons qui ont des souverainetés hors notre Royaume, et tous autres seigneurs, et quelque qualité et dignité qu’ils puissent être ; et en ordonnant que dans toutes les cérémonies qui se font en notre présence et partout ailleurs, nosdits fils les duc du Maine et ses enfants, le comte de Toulouse et ses enfants, jouissent des mêmes honneurs, rangs et distinctions dont, de tout temps, ont été accoutumé de jouir les prince de notre sang, immédiatement après lesdits princes de notre sang ; ce que nous leur aurions confirmé nos brevets des 20 et 21 mai 1711. Mais, voulant leur donner encore plus grandes marques de notre tendresse et de notre estime, nous croyons devoir porter nos vues plus loin en leur faveur, en pourvoyant en même temps à ce que nous croyons être du bien et de l’avantage de notre Etat; et quoique par le grand nombre de princes du sang dont la Maison Royale est présentement composée, il y ait tout sujet d’espérer que, Dieu continuant d’y répandre sa bénédiction, la Couronne y demeura pendant une longue suite de siècles, une sage prévoyance exige néanmoins de notre amour pour la tranquillité de notre Royaume, que nous prévenions les malheurs et les troubles qui pourraient y arriver, si tous les princes de notre Maison Royale venaient à manquer ; ce qui ferait naitre des divisions entre les grands seigneurs du Royaume, et donnerait lieu à l’ambition pour s’assurer la souveraine autorité par le sort des armes, et par d’autres voies également fatales à l’Etat. La crainte d’un si triste évènement, que nous prions Dieu d’éloigner à jamais, nous engage d’assurer à notre Royaume des successeurs qui y soient déjà fortement attachés par leur naissance, et de désigner ceux à qui cette Couronne devra être dévolue dans les temps à venir, s’il arrivait qu’il ne restât pas un seul prince légitime du sang et de la Maison de Bourbon, pour porter la Couronne de France, nous voyons qu’en ce cas d’y succéder serait dû à nosdits enfants légitimés, et à leurs enfants et descendants mâles, nés en légitime mariage, tant que leurs dignes subsisteront, comme étant issus de nous.

Pour ces causes, etc, déclarons et ordonnons par le présent édit perpétuel et irrévocable, que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de notre auguste Maison de Bourbon venaient à manquer, en sorte qu’il n’en restât pas un seul pour être héritier de notre Couronne, elle soit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à nosdits fils légitimés, et à leurs enfants et descendants à perpétuité, nés et à naître en légitime mariage, gardant entre eux l’ordre de succession, et préférant toujours la branche aînée à la cadette, les déclarant, par cesdites présentes, capables audit cas seulement de manquement de tous les princes légitimes de notre sang, de succéder à la Couronne de France exclusivement à tous autres. Voulons aussi que nosdits fils légitimés le duc du Maine, et ses enfants et descendants mâles, et aussi le comte de Toulouse et ses enfants et descendants mâles à perpétuité, nés en légitime mariage, aient entrée et séance en notre cour de Parlement au même âge que les princes de notre sang, encore qu’ils n’eussent point de pairies, sans être obligés d’y prêter serment, et qu’ils y reçoivent et jouissent des mêmes honneurs qui sont rendus aux princes de notre sang ; qu’ils soient en tous lieux et toutes occasions regardés et traités comme les princes de notre sang, après néanmoins tous lesdits princes de notre sang, et avant tous les autres princes des maisons souveraines et les autres seigneurs, de quelque dignité qu’ils puissent être ; voulons que cette prérogative d’entrée et séance au Parlement, et de jouir pour eux et leurs descendants, tant dans les cérémonies qui se font et se feront en notre présence, et des Rois nos successeurs, qui en tous autres lieux, des mêmes rangs, honneurs et préséances divers à tous les princes de notre sang, soit attaché à leurs personnes, et à celles de leurs descendants à perpétuité, à cause de l’honneur et avantage qu’ils ont d’être issus de nous ; dérogeant à nos édits des mois de mai 1694 et mai 1711, en ce qu’ils peuvent être contraires à ces présentes seulement.

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